La surveillance intrusive

L'un des mythes récurrents au sujet des services de sécurité est que « nous posons des micros » et que « nous cambriolons » comme bon nous semble. Bien sûr, ceci n'est pas le cas.

Il est vrai que Les services britanniques de sécurité emploient des méthodes d'investigation intrusives, telles que la mise sur table d'écoute d'un individu ciblé ou de son véhicule. Par contre, notre utilisation de ces méthodes fait l'objet d'un contrôle et d'un régime de supervision très stricts.

Pour installer un dispositif d'écoute au foyer d'une cible, par exemple, il nous faut demander un mandat au Ministre (invariablement le Ministre de l'Intérieur) au titre de la Deuxième Partie de la Loi de 2000 sur la réglementation des pouvoirs d'investigation (RIPA) pour autoriser l'intrusion sur la vie privée de la cible.

Dans la majorité des cas, il nous faut également demander ce que l'on appelle un « mandat relatif aux biens personnels » (« property warrant ») au titre de la Loi de 1994 sur les services de renseignement afin d'autoriser toute ingérence dans les biens personnels de la cible qui serait nécessaire pour installer le dispositif subrepticement. Comme dans le cas de l'interception, nous devons convaincre le Ministre que ce que nous proposons de faire est à la fois nécessaire et à la mesure de la situation.

Les règles régissant l'emploi des techniques de surveillance ou l'ingérence dans les biens personnels sont expliquées dans le Code de bonne pratique sur la surveillance discrète. Contrairement à l'interception, les informations dégagées d'une mise sur écoute peuvent être présentées devant un tribunal comme élément de preuve.

L'utilisation que nous faisons des mandats autorisant une surveillance intrusive est suivie de près par le Commissaire chargé des Services de renseignement qui rédige un rapport annuel sur ses conclusions.